Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche - Article 10

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Article 10

Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1er, 1-3, 1-4, 4, 5, 7, 8, 9, 22, 28, 28-1, 45 et des titres VIII bis et IX, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

NOTA :

Conformément à l'article 14 du décret n° 2016-1173 du 29 août 2016, ces dispositions demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur dudit décret aux doctorants contractuels en fonctions avant le 1er septembre 2016.


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