- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (Articles 1 à 2)
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS (Articles 3 à 13)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE. (Articles 14 à 35)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT (Articles 36 à 42)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES. (Articles 43 à 44)
- TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT. (Articles 45 à 55)
- TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 56 à 60)
- Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II-2)
Article 44 (abrogé)
Version en vigueur du 06 novembre 1998 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Le document prévu à l'article 43 doit être présenté à toute réquisition des agents en charge du contrôle.
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