Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Version en vigueur du 12 juin 1992 au 01 janvier 2010

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Article 45 (abrogé)

Version en vigueur du 12 juin 1992 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 15
Modifié par Décret n°92-504 du 11 juin 1992 - art. 28 ()

Les concours de recrutement aux emplois mentionnés à l'article 31 qui sont ouverts avant la date de publication du présent décret restent soumis aux textes qui régissent à cette même date le recrutement à ces emplois. Les agents reçus à ces concours peuvent être recrutés jusqu'au 31 décembre 1992. Ils sont intégrés en qualité de conservateurs de 2e classe stagiaires à la date de leur recrutement dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 39 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 41.

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