- TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES. (Articles 2 à 9)
- TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS (Articles 9-1 à 9-7)
- TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE. (Articles 10 à 21)
- TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES. (Articles 22 à 29)
- Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES (Article 29-1)
- TITRE IV : CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES.
- TITRE IV : CONTENTIEUX. (Articles 30 à 31)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER (Articles 32 à 39)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie (Articles 32 à 35)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Articles 36 à 38)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 39)
- Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION (Articles 39-1 à 40)
Article 16
Version en vigueur depuis le 09 mars 2001
Des emplacements spéciaux sont réservés aux affiches électorales de chaque candidat dans les conditions prévues aux articles L. 51, L. 52 et R. 28 du code électoral. Les panneaux d'affichage sont attribués dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.
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