Article 1
Version en vigueur depuis le 11 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
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