Article 13 (abrogé)
Version en vigueur du 13 octobre 2012 au 11 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 12
Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.