Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Version en vigueur du 15 septembre 2002 au 01 février 2012

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Article 8

Version en vigueur du 15 septembre 2002 au 01 février 2012

Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 - art. 6 () JORF 15 septembre 2002

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.

Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription.

Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.


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