- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 140)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article 1)
- Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC (Articles 2 à 16)
- Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC (Articles 17 à 95)
- Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin (Articles 17 à 20)
- Chapitre II : Choix de la procédure (Articles 21 à 25)
- Chapitre III : Publicité préalable (Articles 26 à 29)
- Chapitre IV : Règles générales de passation (Articles 30 à 59)
- Section 1 : Accès des candidats aux documents et informations (Articles 30 à 34)
- Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres (Article 35)
- Section 3 : Sélection des candidats (Articles 36 à 49)
- Sous-section 1 : Conditions de participation (Articles 36 à 37)
- Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques (Article 38)
- Sous-section 3 : Réduction du nombre de candidats (Article 39)
- Sous-section 4 : Présentation des candidatures (Articles 40 à 41)
- Sous-section 5 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (Articles 42 à 46)
- Sous-section 6 : Modalités de vérification des conditions de participation (Articles 47 à 49)
- Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés (Article 50)
- Section 5 : Choix de l'offre (Articles 51 à 59)
- Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées (Articles 60 à 68)
- Chapitre VI : Techniques particulières d'achat (Articles 69 à 76)
- Chapitre VII : Marchés publics particuliers (Articles 77 à 86)
- Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre (Articles 77 à 78)
- Section 2 : Marchés publics globaux (Articles 79 à 80)
- Section 3 : Partenariats d'innovation (Articles 81 à 83)
- Section 4 : Marchés publics présentant des aléas techniques importants (Article 84)
- Section 5 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Article 85)
- Section 6 : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité (Article 86)
- Chapitre VIII : Achèvement de la procédure (Articles 87 à 95)
- Section 1 : Abandon de la procédure (Article 87)
- Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires (Article 88)
- Section 3 : Signature du marché public (Articles 89 à 90)
- Section 4 : Notification du marché public (Article 91)
- Section 5 : Avis d'attribution (Article 92)
- Section 6 : Transparence (Articles 93 à 95)
- Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC (Articles 96 à 140)
- Chapitre Ier : Exécution financière (Articles 96 à 119)
- Section 1 : Avances (Articles 97 à 99)
- Section 2 : Acomptes (Article 100)
- Section 3 : Régime des paiements (Articles 101 à 108)
- Section 4 : Retenue de garanties (Articles 109 à 111)
- Section 5 : Autres garanties (Articles 112 à 113)
- Section 6 : Cession ou nantissement des créances (Articles 114 à 118)
- Section 7 : Intervention de la Banque publique d'investissement (Article 119)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats (Articles 120 à 136)
- Section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités (Articles 120 à 127)
- Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (Articles 128 à 131)
- Section 3 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles 132 à 136)
- Chapitre III : Modifications des marchés publics en cours d'exécution (Article 137)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 138 à 140)
- Chapitre Ier : Exécution financière (Articles 96 à 119)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles 141 à 155)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer (Articles 141 à 149)
- Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte
- Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 143 à 145)
- Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article 146)
- Section 4 : Dispositions applicables en Polynésie française (Article 147)
- Section 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article 148)
- Section 6 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article 149)
- Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 150 à 155)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer (Articles 141 à 149)
Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
Les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT sont conclus par écrit.
Les clauses du marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.
Lorsque l'acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.
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