Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0104 du 5 mai 2009

Version en vigueur du 11 mars 2017 au 01 juillet 2022

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 mars 2017 au 01 juillet 2022

    Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 28 février 2017 - art. 1

    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

    ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ;

    ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention baseball, softball et cricket ;

    ― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique, délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en baseball, softball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


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