Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Version en vigueur du 01 août 2004 au 12 mai 2007

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Article 117 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 2004 au 12 mai 2007

Abrogé par Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 26 () JORF 12 mai 2007

Pour l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique.

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