Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

JORF n°0109 du 10 mai 2017

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Article 16


Aux premier et second alinéas de l'article 8 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».
Au second alinéa de l'article 8 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les mots : « ainsi que l'allocation de formation versée dans le cadre du droit individuel à la formation » sont supprimés.
Aux premier et second alinéas du III de l'article 6 du décret du 18 juin 2008 susvisé, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».

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