Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 3

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Article 3
ELI: Non disponible


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation, un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.   »


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