Loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes figurant dans le nomenclature établie par le secrétaire d ’ Etat aux communications

Version en vigueur du 09 mars 1942 au 01 décembre 2010

Retourner en haut de la page