Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0014 du 17 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2017

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 18 janvier 2017


    Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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