Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 21
Les diplômes sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.