Article 4
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant :
SUBSTANCE | CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) |
---|---|
Formaldéhyde | 50-00-0 |
Benzène | 71-43-2 |
Dioxyde de carbone | 124-38-9 |
Conformément à l’article 15 du décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.