Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version en vigueur du 13 août 2011 au 21 août 2013

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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 13 août 2011 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art. 1

Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les internes peuvent être autorisés :

1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation ;

2° A accomplir des stages soit dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, soit à l'étranger, soit à l'Ecole des hautes études en santé publique.

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