- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
- TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION (Articles 4 à 12)
- TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE (Articles 14 à 20)
- TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS (Articles 21 à 25)
- TITRE V : PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA FRAUDE (Articles 26 à 29)
- TITRE VI : CONDITIONS DU POSITIONNEMENT DANS UNE SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME (Articles 30 à 31)
- TITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 32 à 35)
Article 32
Version en vigueur depuis le 06 juin 2014
L'obtention du brevet de technicien supérieur maritime emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.
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