Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études - Article 17

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Article 17
ELI: Non disponible


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont électeurs les personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les autres personnels enseignants, les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, les étudiants, les auditeurs et les personnes bénéficiant de la formation continue, les chercheurs et les membres des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche des laboratoires sous tutelle ou cotutelle de l'école. » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnels détachés, mis à disposition ou placés en situation de délégation, disposent du droit de vote. »


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