Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études - Article 14

Chemin :




Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/MENS1603096D/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/2016-542/jo/article_14


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en matière d'enseignement, de recherche et de relations internationales » sont remplacés par les mots : « , et en prenant en compte le résultat des travaux de la commission de politique scientifique d'établissement. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « parmi les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés à l'école » sont remplacés par les mots : « parmi les directeurs d'études et maîtres de conférences de l'école, et les autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé qui exercent dans l'établissement, membres de la section » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « rapports » est remplacé par les mots : « travaux de ces commissions » ;
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'assemblée de section comprend les directeurs d'études et maîtres de conférences de l'école qui exercent dans la section et des représentants des autres enseignants-chercheurs et des personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, des enseignants et chercheurs, des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des étudiants de la section. »


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