Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte - Article 7

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Article 7
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Le conseil d'administration et de recherche comprend vingt membres répartis comme suit :
1° Quatre membres de droit :
a) Le président du conseil général de Mayotte ou son représentant ;
b) Le maire de la ville de Dembéni ou son représentant ;
c) Les présidents de deux établissements partenaires ou leurs représentants ;
2° Six personnalités extérieures désignées par le représentant de l'Etat à Mayotte, dont deux représentants des activités économiques, un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organismes de salariés ;
3° Dix membres élus :
a) Deux représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
b) Deux représentants des maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du même décret ;
c) Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
d) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
e) Deux représentants des usagers.


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