Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 8

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Article 8
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Le conseil d'administration comprend au maximum vingt et un membres.
Il est composé :
1° De deux représentants de l'Etat désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre des affaires étrangères ;
2° De membres de l'Institut de France dont les secrétaires perpétuels des académies de l'institut intervenant dans les domaines d'activités de l'école, ou leurs représentants, désignés par le chancelier de l'institut. Le nombre de ces membres ne peut excéder quatre ;
3° Du président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
4° D'un ancien chef d'établissement public intervenant dans les domaines d'activités de l'école, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ;
5° D'autres personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ;
6° D'un tiers de représentants élus, comprenant :
a) Un ou deux représentants des membres ;
b) Un ou deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
c) Un ou deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
d) Un ou deux représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé.
Par dérogation aux précédents alinéas du présent article, le conseil d'administration de la Casa de Velázquez comprend au maximum vingt-trois membres. Le nombre maximum de membres au titre du 2° est de cinq. Parmi les personnalités qualifiées au titre du 5°, il comprend une personnalité artistique choisie en raison de ses compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 20.
Le conseil d'administration élit son président parmi les personnalités mentionnées au 4° et au 5° dans les conditions définies par le règlement intérieur pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec la présidence du conseil scientifique.


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