Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. - Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique comprend vingt membres :

1° Huit personnalités qualifiées, extérieures à l'école : quatre sont nommées conjointement par les ministres mentionnés à l'article 2 et quatre sont désignées par le conseil d'administration ;

2° Quatre représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

3° Deux représentants élus des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches ;

4° Deux représentants élus des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

5° Deux représentants élus des ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

6° Deux représentants élus des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat.

Le conseil scientifique élit son président et son vice-président parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1°.


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