Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges - Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique comprend treize membres :

1° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

2° Un membre du conseil scientifique de l'université d'Orléans désigné en son sein par celui-ci ;

3° Six membres élus :

Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Un représentant des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Un représentant des élèves ingénieurs de dernière année et des étudiants de troisième cycle.

Le directeur de l'école, le directeur de la recherche et le directeur des études assistent aux séances avec voix consultative.

Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.


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