Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges - Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-quatre membres :

1° Six membres de droit :

Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

Le président du conseil général du département du Cher ou son représentant ;

Le maire de Bourges ou son représentant ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche et de l'environnement ou son représentant ;

Le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;

2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

3° Douze membres élus :

Trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

Deux représentants des élèves ingénieurs et des étudiants.

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.


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