Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière - Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration comprend vingt-cinq membres :

1° Six membres de droit :

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- le président du conseil d'administration de l'institut de formation et d'enseignement pour les métiers de l'image et du son ;

- le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

- Le président de l'Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée ou son représentant.

2° Six personnalités extérieures représentant les différents secteurs de formation dont quatre désignées par le recteur de l'académie de Créteil sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés et deux désignées par le recteur sur proposition des autres membres du conseil.

3° Treize membres élus :

- un représentant des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- quatre représentants des autres enseignants ;

- deux représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 et des autres intervenants extérieurs ;

- un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

- quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les personnalités extérieures.

Pour chaque membre du conseil à l'exception des membres de droit est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Le recteur de l'académie de Créteil assiste ou se fait représentant aux séances du conseil et peut être entendu chaque fois qu'il le demande.

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des études et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances avec voix consultative toute autre personne dont il juge la présence utile.


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