Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Version en vigueur depuis le 23 novembre 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23 novembre 1995

Le secrétariat général de la mer dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents en matière maritime.


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