Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/10/VJSV1708201D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/10/2017-520/jo/article_3


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.