Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail

Version en vigueur du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1997

    Article 1

    Version en vigueur du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1997

    Périmé par Arrêté du 29 décembre 1997 (V)

    Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1997, sont revalorisées par application du coefficient 1,012.


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