- TITRE Ier : Des agences d'insertion (Articles 1 à 35)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion (Articles 4 à 27)
- Section 1 : Le conseil d'administration. (Articles 4 à 16)
- Section 2 : Le directeur. (Article 18)
- Section 3 : Le comité d'orientation. (Articles 19 à 21)
- Section 4 : Elaboration, adoption et mise en oeuvre du programme départemental d'insertion et du programme annuel de tâches d'utilité sociale (Articles 22 à 27)
- CHAPITRE II bis : Dispositions financières et comptables.
- CHAPITRE III : Dispositions financières et comptables. (Articles 28 à 32)
- CHAPITRE II : Dispositions financières et comptables.
- CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux contrats et actions d'insertion (Articles 33 à 35)
- CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion.
- TITRE II : Des contrats d'insertion par l'activité et des conditions passées par l'agence d'insertion pour l'organisation des tâches d'utilité sociale (Articles 37 à 56)
Article 55 (abrogé)
Version en vigueur du 11 mai 1995 au 26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
L'horaire de travail des salariés ou équipes de salariés mis à disposition par l'agence d'insertion doit s'inscrire dans le cadre de l'horaire journalier de travail applicable au personnel permanent de l'utilisateur.
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