Article 10 A modifié les dispositions suivantesCrée Code du travail - Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs... (V)Modifie Code du travail - art. L6222-2 (V)Crée Code du travail - art. L6222-40 (V)Crée Code du travail - art. L6222-41 (V)VersionsVersions