Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes

JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Version en vigueur depuis le 06 décembre 2014

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 06 décembre 2014


    Les communes de :
    Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
    Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
    Pont-de-Roide (Doubs) ;
    Barisis (Aisne) ;
    Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
    Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
    Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
    Cré (Sarthe).
    prennent respectivement le nom de :
    Saint-Vincent-d'Autéjac ;
    Belbèze-en-Lomagne ;
    Pont-de-Roide-Vermondans ;
    Barisis-aux-Bois ;
    Sainte-Colombe-en-Auxois ;
    Cazarilh-Laspènes ;
    Saint-Martin-de-Fenouillet ;
    Cré-sur-Loir.


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