Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Version en vigueur depuis le 07 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07 mai 2010

Abrogé par DÉCRET n° 2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 5


S'il entend bénéficier de la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité par référence aux normes mentionnées à l'article 6, un fabricant peut choisir d'utiliser toute solution technique qui répond à ces normes.
S'il ne souhaite pas bénéficier d'une telle présomption, il lui incombe d'apporter la preuve que la solution technique utilisée répond aux exigences essentielles de sécurité visées à l'article 4.



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