Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance

JORF n°0106 du 7 mai 2016

    Article 4


    L'article D. 132-2 est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « prévention de la délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ;
    2° Au troisième alinéa, après le mot : « et », sont insérés les mots : « de la radicalisation, et ».

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