Article 22
Version en vigueur depuis le 08 octobre 2004
Modifié par Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - art. 8 () JORF 8 octobre 2004
La durée du stage à accomplir par l'agent stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour raisons familiales est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.