Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/SSAP1811474A/jo/article_1


L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « régionale » sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique » et après les mots : « désignée par » sont insérés les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de »
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique régionale » mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique, figure en annexe 1. » ;
2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée » figure en annexe 2. » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'établissement de santé » sont remplacés par les mots : « le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes 1 et 2 » ;
b) Dans la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « annexe » est inséré le chiffre 3 ;
4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique, figure en annexe 4. » ;
5° Les annexes sont ainsi modifiées :
a) L'annexe I devient l'annexe 3 ;
b) Avant l'annexe 3, sont insérées les annexes 1 et 2 figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté ;
c) Après l'annexe 3, est ajoutée l'annexe 4 figurant en annexe III du présent arrêté


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