Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 30 juillet 2009

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Article 5-1 (abrogé)

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 30 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009 - art. 2
Modifié par Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 12 () JORF 31 mars 2002
Modifié par Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 10 () JORF 14 octobre 1998 en vigueur le 1er septembre 1999
Création Décret 89-573 1989-08-16 art. 2 JORF 19 août 1989

Le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli en qualité de professeur d'éducation physique et sportive stagiaire, dans les conditions définies à l'article 5-7 ci-après, un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué.

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