Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 26 août 2009 au 28 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 7
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.