- Annexes (Articles Annexe à Annexe V)
- Statuts de la société par actions simplifiée "Société de réalisation pour la liaison fluviale Saône-Rhin" dite "Sorelif Saône-Rhin". (Article Annexe)
- Titre I : Forme, dénomination, objet, siège, durée (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 6)
- Titre II : Capital social. (Articles Annexe, art. 7 à Annexe, art. 9)
- Titre III : Administration et direction de la société (Articles Annexe, art. 10 à Annexe, art. 15)
- Composition du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 10)
- Nomination des membres du Conseil. (Article Annexe, art. 11)
- Délibérations du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 12)
- Délibération du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 12)
- Pouvoirs du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 13)
- Rémunération des administrateurs. (Article Annexe, art. 14)
- Opérations interdites aux administrateurs. (Article Annexe, art. 15)
- Titre IV : Représentation et direction générale de la société (Articles Annexe, art. 16 à Annexe, art. 17)
- Titre V : Contrôle (Article Annexe, art. 18)
- Titre VI : Assemblées générales (Articles Annexe, art. 19 à Annexe, art. 24)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats, durée de l'année sociale. (Article Annexe, art. 25)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectations des résultats (Articles Annexe, art. 25 à Annexe, art. 27)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 27)
- Titre VIII : Dissolution, liquidation (Article Annexe, art. 28)
- Titre IX : Contestations (Article Annexe, art. 29)
- Titre X : Jouissance de la personnalité morale (Article Annexe, art. 30)
- Titre X : Opérations initiales. (Articles Annexe, art. 30 à Annexe, art. 31)
- Etat des actes accomplis au nom de la société en formation. (Article Annexe II)
- Engagements à prendre entre la constitution et l'immatriculation de la société. (Article Annexe III)
- Premiers administrateurs. (Article Annexe IV)
- Premiers commissaires aux comptes. (Article Annexe V)
Article Annexe, art. 22 (abrogé)
Version en vigueur du 17 janvier 1996 au 30 juin 1999
Abrogé par Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 - art. 51
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Le bureau de l'assemblée est composé du président de l'assemblée et de deux scrutateurs, qui peuvent ne pas être actionnaires ni administrateurs et qui sont également désignés par l'assemblée.
Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors de fonctionnaires.
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