Article 13 (abrogé)
Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-437
du 29 mars 2012 - art. 27
Le grade d'assistant d'enseignement artistique comprend onze échelons.
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du 29 mars 2012 - art. 27
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