- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 21-5)
- Titre II : Les paris (Articles 22 à 96-6)
- Chapitre Ier : Pari simple (Articles 22 à 29)
- Chapitre Ier bis : Pari simple international (Articles 29-1 à 29-7)
- Chapitre II : PARI par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs (Articles 30 à 33)
- Chapitre III : Pari jumelé
- Chapitre III bis : Pari jumelé course par course
- Chapitre IV : Pari couplé (Articles 41 à 46)
- Chapitre IV bis : Pari couplé hippodrome (Article 47)
- Chapitre IV ter : Pari "Couplé ordre international" (Articles 48-1 à 48-4)
- Chapitre V : Pari super-couplé
- Chapitre V : Paris 2 sur 4 (Articles 49 à 55)
- Chapitre VI : Pari Quadrio
- Chapitre VI : Pari super-jumelé
- Chapitre VII : Pari tiercé (Articles 59 à 68)
- Chapitre VIII : Pari triplet (Article 69)
- Chapitre IX : Pari trio (Articles 70 à 74)
- Chapitre IX bis : Pari Trio Ordre (Articles 74-1 à 74-8)
- Chapitre IX ter : Pari Trio Ordre Hippodrome (Article 74-9)
- Chapitre X : Pari trio urbain (Articles 75 à 75-1)
- Chapitre X bis : Pari "Trio ordre international" (Articles 75-2 à 75-7)
- Chapitre XI : Pari quarté (Articles 76 à 85)
- Chapitre XII : Pari quartet (Article 86)
- Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus" (Articles 86-1 à 86-9)
- Chapitre XIII : Pari derby
- Chapitre XIII : Pari MULTI (Articles 87 à 94)
- Chapitre XIII bis : Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs (Articles 94-1 à 94-8)
- Chapitre XIV : Pari quinté plus (Articles 95-1 à 95-9)
- Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs (Articles 96-1 à 96-6)
- Chapitre XIII : Pari "Grand 7"
- Titre III : Postes et moyens d'enregistrement
du pari mutuel urbain
(Articles 96-7 à 113-2)
- Chapitre Ier : Postes d'enregistrement du pari mutuel urbain (Articles 97 à 98)
- Chapitre II : Paris par terminaux avec prépose (Articles 99 à 99-2)
- Chapitre III : Paris par téléphone "Global"
- Chapitre III : Paris par bornes interactives (Articles 100 à 100-2)
- Chapitre III : Paris par correspondance
- Chapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain (Articles 101 à 109)
- Chapitre V : Paris par terminal numérique
- Chapitre V : Carte privative (Articles 110 à 110-5)
- Chapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile
- Chapitre VI : Paris par téléphone (Articles 111 à 111-2)
- Chapitre VII : Paris par message texte (SMS) (Articles 112 à 112-5)
- Chapitre VIII : Paris par “ smartphone ” (ordiphone) (Articles 113 à 113-2)
- Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes (Articles 114 à 114-6)
- Titre IV : Consignes générales pour l'utilisation des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (Articles 115 à 115-1)
- Chapitre II : Bordereaux perforés à encocher
- Chapitre III : Bordereaux perforés "derby"
- Chapitre IV : Bordereaux marqués (Article 115)
- Chapitre IV bis : Enregistrement des paris dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel (Article 115-1)
- Chapitre V : Autres types de bordereaux spéciaux préparés par tes parieurs
- Titre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Article 116 bis)
- Titre VI : Dispositions finales (Articles 117 à 119)
Article 94-4 (abrogé)
Version en vigueur du 08 septembre 2012 au 30 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Création Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 5
Chevaux non partants.
1. a) Sont remboursées les combinaisons unitaires de quatre chevaux qui comportent un cheval ou plus n'ayant pas pris part à la course.
b) Sont remboursées les combinaisons unitaires de cinq chevaux qui comportent deux chevaux ou plus n'ayant pas pris part à la course.
c) Sont remboursées les combinaisons unitaires de six chevaux qui comportent trois chevaux ou plus n'ayant pas pris part à la course.
2. a) Les combinaisons unitaires de cinq chevaux qui comportent un cheval non partant sont transformées en combinaisons unitaires de quatre chevaux.
b) Les combinaisons unitaires de six chevaux qui comportent un cheval non partant sont transformées en combinaisons unitaires de cinq chevaux.
Les combinaisons unitaires de six chevaux qui comportent deux chevaux non partants sont transformées en combinaisons unitaires de quatre chevaux.