Article ANNEXE 2 (abrogé)
Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 3
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.