Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 09 juillet 2010 au 01 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
Article 1