Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

JORF n°0013 du 16 janvier 2013

    Article 1


    L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 1er est ainsi modifié :
    a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I. ― Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :


    FOYER

    ZONE 1

    ZONE 2

    ZONE 3

    Personne seule sans personne à charge

    290,96 €

    253,58 €

    237,67 €

    Couple sans personne à charge

    350,92 €

    310,38 €

    288,12 €

    Personne seule ou couple ayant :

     

     

     

    ― une personne à charge

    396,61 €

    349,26 €

    323,05 €

    ― par personne à charge supplémentaire
       
    57,53 €

    50,83 €

    46,30 €


    b) Au IV, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa » ;
    c) Au dernier alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro » ;
    2° Les 1° et 2° de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1° Le taux TF prévu à son seizième alinéa est fixé selon le tableau suivant :

    FOYER

    POURCENTAGE

    Personne seule sans personne à charge

    2,83

    Couple sans personne à charge

    3,15

    Personne seule ou couple ayant :

     

    ― une personne à charge

    2,70

    ― deux personnes à charge

    2,38

    ― trois personnes à charge

    2,01

    ― quatre personnes à charge

    1,85

    ― par personne à charge supplémentaire

    ― 0,06


    « 2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :

    FOYER

    MONTANT

    Personne seule sans personne à charge

    253,58 €

    Couple sans personne à charge

    310,38 €

    Personne seule ou couple ayant :

     

    ― une personne à charge

    349,26 €

    ― par personne à charge supplémentaire

    50,83 €


    3° Le premier alinéa et les 1° et 2° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :
    « 1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant :

    FOYER

    POURCENTAGE

    Personne seule sans personne à charge

    2,81

    Couple sans personne à charge

    2,99

    Personne seule ou couple ayant :

     

    ― une personne à charge

    2,38

    ― deux personnes à charge

    2,17

    ― trois personnes à charge

    1,94

    ― quatre personnes à charge

    1,80

    ― cinq personnes à charge

    1,69

    ― six personnes à charge ou plus

    1,62


    « 2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant :

    FOYER

    MONTANT

    Personne seule sans personne à charge

    253,58 €

    Couple sans personne à charge

    310,38 €

    Personne seule ou couple ayant :

     

    ― une personne à charge

    349,26 €

    ― par personne à charge supplémentaire dans la limite de six

    50,83 €

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