Article 1
L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :
FOYER | ZONE 1 | ZONE 2 | ZONE 3 | ||
---|---|---|---|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 290,96 € | 253,58 € | 237,67 € | ||
Couple sans personne à charge | 350,92 € | 310,38 € | 288,12 € | ||
Personne seule ou couple ayant : | |||||
― une personne à charge | 396,61 € | 349,26 € | 323,05 € | ||
― par personne à charge supplémentaire | 57,53 € | 50,83 € | 46,30 € |
b) Au IV, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro » ;
2° Les 1° et 2° de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le taux TF prévu à son seizième alinéa est fixé selon le tableau suivant :
FOYER | POURCENTAGE |
---|---|
Personne seule sans personne à charge | 2,83 |
Couple sans personne à charge | 3,15 |
Personne seule ou couple ayant : | |
― une personne à charge | 2,70 |
― deux personnes à charge | 2,38 |
― trois personnes à charge | 2,01 |
― quatre personnes à charge | 1,85 |
― par personne à charge supplémentaire | ― 0,06 |
« 2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :
FOYER | MONTANT |
---|---|
Personne seule sans personne à charge | 253,58 € |
Couple sans personne à charge | 310,38 € |
Personne seule ou couple ayant : | |
― une personne à charge | 349,26 € |
― par personne à charge supplémentaire | 50,83 € |
3° Le premier alinéa et les 1° et 2° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :
« 1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant :
FOYER | POURCENTAGE |
---|---|
Personne seule sans personne à charge | 2,81 |
Couple sans personne à charge | 2,99 |
Personne seule ou couple ayant : | |
― une personne à charge | 2,38 |
― deux personnes à charge | 2,17 |
― trois personnes à charge | 1,94 |
― quatre personnes à charge | 1,80 |
― cinq personnes à charge | 1,69 |
― six personnes à charge ou plus | 1,62 |
« 2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant :
FOYER | MONTANT |
---|---|
Personne seule sans personne à charge | 253,58 € |
Couple sans personne à charge | 310,38 € |
Personne seule ou couple ayant : | |
― une personne à charge | 349,26 € |
― par personne à charge supplémentaire dans la limite de six | 50,83 € |