Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection - Article 18

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Article 18

Un arrêté du ministre chargé des douanes fixera en tant que de besoin les modalités particulières de transit jusqu'au banc d'épreuve de Saint-Etienne, de mise en douane et de dédouanement des armes importées pour mise à la consommation d'un pays tiers à l'Union européenne.


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