Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisé de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2011 à 311 217,45 €. Ce montant se décompose comme suit :
2011 | |
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Allocations de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante | 224 704,96 € |
Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base | 46 756,56 € |
Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO | 35 261,83 € |
Frais de gestion | 4 494,10 € |
Total | 311 217,45 € |