Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France

JORF n°0049 du 27 février 2011

Version en vigueur du 28 février 2011 au 27 mai 2011

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 28 février 2011 au 27 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5


    Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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