- CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet. (Articles 2 à 9-1)
- CHAPITRE II : Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (Articles 10 à 27)
- Section 1: Positions. (Articles 10 à 11)
- Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne. (Articles 13 à 14)
- Section 3: Discipline. (Article 15)
- Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service. (Articles 16 à 19)
- Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. (Articles 20 à 27)
- CHAPITRE III : Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois. (Articles 28 à 33)
- CHAPITRE III: Dispositions applicables aux fonctionnaires ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
- CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales. (Articles 34 à 43)
Article 16
Version en vigueur depuis le 22 mars 1991
Le licenciement pour insuffisance professionnelle mentionné à l'article 93 de la loi du 26 janvier 1984 précitée intervient dans les conditions prévues à l'article 15 au titre de tous les emplois identiques occupés par le fonctionnaire.
Versions
Liens relatifs