Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/DEVR1710009D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/2017-570/jo/article_1


La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.