Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure

JORF n°0200 du 29 août 2013

Version en vigueur depuis le 30 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30 août 2013


Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les prescriptions prévues àl'annexe du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2014.


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